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Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01469267, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469267 , version 1

Citer

Damien Connil. A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2012, pp.733. ⟨halshs-01469267⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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