Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01475945, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01475945 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669 : Chronique de protection sociale . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.53. ⟨halshs-01475945⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus