Defectus natalium. Un cas paradigmatique du pouvoir pontifical de dispense (XIe-XVe siècle)
Résumé
According to the canon law of the first half of the XIIth century, sons of priests and canons are not allowed to be promoted to sacred orders nor to succeed to their fathers. Yet the merita and the morum honestas of the sons can compensate for the vitia of the fathers. That explains that papal dispensations super defectu natalium are very common a long time before Boniface VIII (1295-1303) resolves the jurisdictional issue of who may grant a dispensation (pope, bishops or abbots) and for which cases (major or minor orders). Letters and letter formularies of the Apostolic Penitentiary – a papal office which arises at the beginning of the XIIIth century, answers to the supplications addressed to the pope, but also receives confessions from pilgrims and penitents – are very useful to understand the legal « technology » of the dispensation and its place in the Church administration. By suspending the legal rule which strictly forbidded bastards of priests to acceed to sacred orders and also by removing the canonical impediment (impedimentum), the dispensation did certainly not erase the defectus natalium of the bastard. But it was one of the major tools of the papal jurisdiction and it made the Roman Curia a real nerve center of the Church, devoted to set the terms of admission to sacred orders and of conferment of ecclesiastical benefices.
Dans le droit canonique de la première moitié du XIIe siècle, interdiction est faite aux fils de prêtres ou de chanoines, d’accéder aux ordres majeurs, voire de succéder à leurs pères, mais il est admis que les « vices » de ces derniers peuvent être compensés par les « mérites » et « l’honnêteté de mœurs » des premiers. Aussi les dispenses et les concessions pontificales du droit de dispenser les bâtards super defectu natalium se multiplient-elles bien avant que Boniface VIII (1294-1303) ne résolve la question des compétences de chaque juridiction ecclésiastique en la matière. Les lettres et les formulaires de lettres de la Pénitencerie apostolique, un office né au début du XIIIe siècle, mandaté par le souverain pontife pour écouter les confessions des pèlerins venus à Rome et pour répondre aux suppliques qui lui sont adressées, nous éclairent sur la technique dispensatoire et sur le rôle décisif qu’elle a joué dans l’histoire de l’administration ecclésiastique. En suspendant la règle de droit qui proscrit l’accès aux ordres majeurs et en levant l’« empêchement » canonique (impedimentum), la dispense, certes, n’efface pas le « défaut de naissance » qui macule le bâtard, mais elle constitue l’un des instruments principaux de la juridiction du souverain pontife. La qualification de « défaut » et la technique de la « dispense » s’entretiennent dès lors dans un rapport de consolidation de la plénitude de puissance papale et de construction de la Curie comme centre névralgique de l’Église, voué à régler les conditions d’accès aux ordres et de collation des bénéfices ecclésiastiques.