Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2016

Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité.

Résumé

Cet article qui sera publié en japonais dans la revue de la faculté de droit de l'Université de Chuo (Tokyo, Japon) examine les réponses juridiques et notamment constitutionnelles aux attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01477028

Soumis le : dimanche 26 février 2017-19:24:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01477028 , version 1 (26-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01477028 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité. . 2016. ⟨halshs-01477028⟩

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