Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité. - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2016

Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité.

Résumé

Cet article qui sera publié en japonais dans la revue de la faculté de droit de l'Université de Chuo (Tokyo, Japon) examine les réponses juridiques et notamment constitutionnelles aux attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015.
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Dates et versions

halshs-01477028, version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01477028 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : Etat d'urgence et déchéance de nationalité. . 2016. ⟨halshs-01477028⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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