La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2016

La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations

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Abstract

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de lalutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25aujourd’hui - et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discriminationdirecte, indirecte, par association…), l’un des points culminants de ce développement reste lacréation au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations,absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d’années, les textes juridiques foisonnent et les autoritéschargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu’ils peuvent susciterun sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d’inachevé. Elleprésente des manques, des lacunes d’ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural etjuridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive àmaturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l’épreuve de son effectivité.L’objectif de la recherche est en conséquence, d’une part, de prendre la mesure de cesfaiblesses, et, d’autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiquespubliques et jurisprudentielles pourraient agir.L’équipe de recherche, composée d’une trentaine d’enseignants-chercheurs, docteurs etdoctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droitprocessuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, àl’occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, ensous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à despersonnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposéesprennent appui sur l’étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droitcomparé et le dépouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats– français et espagnols – tout comme avec des membres du Défenseur des droits ont égalementnourri la réflexion commune.L’issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations françaisprésente bien des défauts de cohérence entre ses multiples sources juridiques et de cohésionentre les différentes instances chargées de sa mise en oeuvre. Il se caractérise aussi par desinsuffisances quant aux instruments d’identification des discriminations et aux réponsesapportées à celles qui sont établies. Toutefois le tableau qu’offre la France en cette matière n’estpas d’une totale noirceur. Nombre de critiques négligent que les objectifs poursuivis par cettelutte, notamment l’idéal d’égalité, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protectionsociale et de redistribution des richesses qui ont structuré depuis longtemps les politiquespubliques françaises et les innervent encore aujourd’hui. Par conséquent, le jugement négatifque l’on peut porter sur l’effectivité de ce droit et de cette lutte, doit être nuancé par la prise encompte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de réductiondes inégalités et de lutte contre les exclusions en France.
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Rapport discri. Juin 2016 REVIS def 8.11.pdf (6.6 Mo) Télécharger le fichier
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Dates and versions

halshs-01480631 , version 1 (01-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01480631 , version 1

Cite

Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations. [Rapport de recherche] Université Paris Ouest Nanterre La Défense. 2016. ⟨halshs-01480631⟩
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