Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes

Cédric Coulon
  • Function : Author
  • PersonId : 950555

Abstract

Dans cette étude, rédigée en réaction à l'annonce du premier accident responsable de la Google Car, nous nous proposons de faire le point sur la façon dont les règles de la responsabilité délictuelle pourraient appréhender l'indemnisation des dommages causés par les robots intelligents, soit des choses douées de facultés cognitives. À l'analyse, il nous apparaît que le droit commun applicable en la matière est mal adapté, et que les régimes spéciaux envisageables, plus opportuns, accusent néanmoins des insuffisances.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01494024 , version 1 (22-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01494024 , version 1

Cite

Cédric Coulon. Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes. Responsabilité civile et assurances, 2016, 4, pp.Etude 6. ⟨halshs-01494024⟩
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