Eléments de droit comparé sur le mariage forcé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Conference Papers Year :

Eléments de droit comparé sur le mariage forcé

Clément Cousin

Abstract

L'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les mariages forcés peut per-mettre d'apporter des éléments per-mettant d'améliorer le droit fran-çais et les pratiques permettant cette lutte. Cette communication fait d'abord état des exigences relatives au consen-tement au mariage avant d'aborder la question de la nullité du mariage civil. L'étude des droits étrangers dé-montre que l'exigence du consente-ment sanctionné par la nullité du mariage est insuffisante pour lutter contre les mariages forcés. Dès lors, sont exposés le jeu des mécanismes de droit commun pour lutter contre les mariages forcés et la création de mé-canismes ad hoc pour lutter contre ces mariages.
Fichier principal
Vignette du fichier
2017X-MariagesForcésV2.pdf (411.38 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

halshs-01499262 , version 1 (31-03-2017)

Licence

Attribution - NonCommercial - ShareAlike

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01499262 , version 1

Cite

Clément Cousin. Eléments de droit comparé sur le mariage forcé. Les mariages forcés et le droit, Valère Ndior, Mar 2017, Toulouse, France. ⟨halshs-01499262⟩
258 View
510 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More