Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2017

Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux

Résumé

Le droit de préférence de la victime sur le(s) tiers payeur(s) est probablement une des questions parmi les plus techniques qui sévit en droit de la réparation du dommage corporel. On comprendrait volontiers qu’on s’en détournât. Ce serait une erreur. Des considérations fondamentales, qui dépassent le strict cadre de la matière, sont à l’œuvre. Quant à l’avant-projet de réforme de la responsabilité, il se fait fort de tempérer le droit positif.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01500367, version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500367 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux. Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.24. ⟨halshs-01500367⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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