Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?

Marie-Christine Leprince
  • Fonction : Auteur
Bertrand Couderc
  • Fonction : Auteur

Résumé

La mise en œuvre du recours des tiers payeurs occasionne incontestablement des difficultés pratiques. Trois questions devront être résolues par la victime et son Conseil avant d’entamer une action indemnitaire : quel tiers payeur convient-il d’appeler à la procédure ? À quel moment et de quelle manière convient-il de le faire ? La présente contribution propose d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01500415 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500415 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc. Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?. Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.60. ⟨halshs-01500415⟩
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