L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Répertoire Defresnois Année : 2016

L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle

Résumé

Les difficultés techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de donations-partages transgénérationnelles sont à la mesure de leurs performances tant juridiques que fiscales. S’agissant des aspects strictement juridiques qui sont ici traités, un effort tout particulier a été effectué par l’auteur afin de traduire en formules d’actes les solutions apportées aux problèmes posés par la réincorporation partielle ratione materiae ou ratione personae. Une attention particulière a été portée au problème de la rétention d’usufruit exercée par les réincorporants. Quant aux aspects fiscaux, ils ont été soumis à la réflexion du professeur Daniel Gutmann dans l’article qu’il a consacré à cette question.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01500639 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500639 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle. Répertoire Defresnois, 2016, 19, pp.1014. ⟨halshs-01500639⟩
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