La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : : matinée d'étude du 8 juin 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : : matinée d'étude du 8 juin 2016

Aurélien Antoine
Terry Olson
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

« La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe. Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice gui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique. Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01501283 , version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01501283 , version 1

Citer

Aurélien Antoine, Terry Olson (Dir.). La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : : matinée d'étude du 8 juin 2016. Société de Législation Comparée - Lextenso, 2016, Droit privé comparé et européen, 25, 978-2-36517-066-6. ⟨halshs-01501283⟩
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