Les responsabilités liées à l'immeuble bâti - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Les responsabilités liées à l'immeuble bâti

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01501368, version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01501368 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Les responsabilités liées à l'immeuble bâti : Rapport français. Fabrice Leduc et Philippe Pierre. L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, pp.245-255, 2016, collection du GRERCA, 978-2-8027-5660-6. ⟨halshs-01501368⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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