La nature de la responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

La nature de la responsabilité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01502858, version 1 (06-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502858 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon. La nature de la responsabilité : Rapport de synthèse. Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon. La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), Bruylant, pp.19-32, 2016, 9782802755531. ⟨halshs-01502858⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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