Par un arrêt du 15 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que les séjours dans un centre de rééducation fonctionnelle s’imputent sur le poste de préjudice des dépenses de santé, peu important que ceux-ci incluent l’assistance d’une tierce personne. Cet arrêt tranche une interprétation de la nomenclature Dintilhac et pose les questions de son opposabilité et de son interprétation limitative par la Cour de cassation. Ces constats nous amènent à proposer une solution pour redonner à la nomenclature sa flexibilité.