Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01523934
Soumis le : mercredi 17 mai 2017-11:22:57
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01523934 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. La réunion fictive des donations de droits sociaux. Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.505-517, 2016, 978-2-7110-2301-1. ⟨halshs-01523934⟩
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