La réunion fictive des donations de droits sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La réunion fictive des donations de droits sociaux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01523934 , version 1 (17-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01523934 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La réunion fictive des donations de droits sociaux. Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.505-517, 2016, 978-2-7110-2301-1. ⟨halshs-01523934⟩
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