L'or perdu de l'apport avec soulte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin fiscal de Francis Lefebvre Année : 2017

L'or perdu de l'apport avec soulte

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01523937 , version 1 (17-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01523937 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme, Virginie Bloas. L'or perdu de l'apport avec soulte. Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2017, 17 (5), pp.281-289. ⟨halshs-01523937⟩
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