Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01527565, version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527565 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141). L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3. ⟨halshs-01527565⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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