Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01527581, version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527581 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5. ⟨halshs-01527581⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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