Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01529700, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529700 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3. ⟨halshs-01529700⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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