Les suites des décisions d’inconstitutionnalité : l’expérience italienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les suites des décisions d’inconstitutionnalité : l’expérience italienne

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01546977 , version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546977 , version 1

Citer

Karine Roudier. Les suites des décisions d’inconstitutionnalité : l’expérience italienne. Cartier, Emmanuel; Gay, Laurence; Viala, Alexandre. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée, Institut universitaire Varenne, pp.243-260, 2015. ⟨halshs-01546977⟩
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