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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01550318, version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01550318 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008. Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le droit des archives publiques, entre permanence et mutation, L'Harmattan, pp.115-142, 2014. ⟨halshs-01550318⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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