Un droit pénal général de l'Union européenne ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Un droit pénal général de l'Union européenne ?

Eliette Rubi-Cavagna
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011597
  • IdRef : 085783862

Résumé

L'article démontre que, nonobstant l'absence de toute compétence de l'Union européenne pour élaborer un droit pénal général, celui-ci est progressivement construit par l'affirmation des droits fondamentaux et le rapprochement des législations pénales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01555646 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01555646 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩
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