Interprétation de la loi pénale. Blessures involontaires. Cass. crim. 2 oct. 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2009

Interprétation de la loi pénale. Blessures involontaires. Cass. crim. 2 oct. 2007

Jean-Yves Chevallier
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Centre de Droit des Affaires

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  • HAL Id : halshs-01559151 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. Interprétation de la loi pénale. Blessures involontaires. Cass. crim. 2 oct. 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp.135. ⟨halshs-01559151⟩

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