Faits justificatifs. Bonne foi. Secret professionnel, Cass. crim. 4 décembre 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2008

Faits justificatifs. Bonne foi. Secret professionnel, Cass. crim. 4 décembre 2007

Jean-Yves Chevallier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01559186

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-14:47:19

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01559186 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01559186 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. Faits justificatifs. Bonne foi. Secret professionnel, Cass. crim. 4 décembre 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp.97. ⟨halshs-01559186⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More