L’application des peines dans le décret du 13 décembre 2004, le J.A.P. , le T.A.P., et la C.H.A.P.C.A. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L’application des peines dans le décret du 13 décembre 2004, le J.A.P. , le T.A.P., et la C.H.A.P.C.A.

Jean-Yves Chevallier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

application des peines

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:06:53

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01559349 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. L’application des peines dans le décret du 13 décembre 2004, le J.A.P. , le T.A.P., et la C.H.A.P.C.A.. Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Les droits et le Droit, Dalloz, pp.137 et s., 2007. ⟨halshs-01559349⟩

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