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Reports (Research Report) Year : 2017

Disability and reasonable accommodation: legal mobilization in France and Belgium

Handicap et aménagements raisonnables au travail: Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

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Joël Hubin
  • Function : Author
Julie Ringelheim
  • Function : Author
Sophie Robin-Olivier
  • Function : Author
  • PersonId : 769720
  • IdRef : 05254527X
Frédéric Schoenaers
  • Function : Author
Héléna Yazdanpanah
  • Function : Author
Delphine Thivet

Abstract

La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d’une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d’employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s’inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique. Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l’introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d’aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d’autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n’a aucune effectivité, ni qu’il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques.
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Lejeune & al., 2017. RAPPORT FINAL.pdf (2.71 Mo) Télécharger le fichier
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Dates and versions

halshs-01625329 , version 1 (27-10-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01625329 , version 1

Cite

Aude Lejeune, Joël Hubin, Julie Ringelheim, Sophie Robin-Olivier, Frédéric Schoenaers, et al.. Handicap et aménagements raisonnables au travail: Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CERAPS, Université de Lille. 2017. ⟨halshs-01625329⟩
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