Les politiques de régulation
Résumé
Ce chapitre montre qu’analyser les politiques de régulation de l’UE, leurs transformations sur la longue durée, ainsi que les facteurs qui contribuent aujourd’hui à leur politisation, permet d’éclairer une dimension centrale de l’intégration européenne et de l’action publique en Europe. On défend ici l’idée selon laquelle l’analyse des politiques de régulation permet, au même titre que les travaux privilégiant l’étude de ce que fait l’Europe sur ce qu’elle est (Leca, 2009 ; Dehousse, 2009), de rendre compte de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la transformation d’une capacité politique autonome à cette échelle et, ce faisant, d’en identifier les principales caractéristiques (Costa, Brack 2014). En outre, l’intérêt d’une réflexion centrée sur les politiques de régulation consiste à explorer les différentes acceptions de la notion de régulation, dont les ambiguïtés ont été maintes fois soulignées selon que l’on en réfère à l’activité instrumentale, à un type spécifique de politique publique ou à un mode de gouvernance caractéristique de l’intégration européenne (Lodge 2008). En proposant une analyse de l’évolution du recours à la régulation au niveau européen, sur la longue durée et dans ses trois variantes – instrument, politique publique et mode de gouvernance –, ce chapitre entend rendre compte de la robustesse de ce mode de gouvernance et de ses effets structurants sur l’intégration européenne. Après avoir précisé les contours de la notion de « politiques de régulation » et son intérêt pour les études européennes, le chapitre rend compte de l’évolution des politiques de régulation de l’UE dans une perspective longitudinale et dynamique, puis la dernière partie, on abordera les enjeux contemporains liés aux politiques de régulation et aux débats qui leur sont consacrés dans le contexte de crise multidimensionnelle qui caractérise l’UE depuis 2007.