Le droit français des religions au miroir des textes - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le droit français des religions au miroir des textes

Résumé

Il ne s’agit pas ici de définir ce qu'est ou n'est pas le droit des religions en France, mais de dégager quelques-unes de ses caractéristiques à partir de l’étude des normes législatives et réglementaires qui régulent le fait religieux sous ses divers aspects : liberté de religion individuelle et collective, exercice et expression du culte sous ses différentes formes, patrimoine religieux, organisation et financement des institutions religieuses… La question de l’accessibilité de cet ensemble de textes, l’analyse à la fois quantitative et qualitative de sa structure et de son contenu et enfin sa mise en regard avec les statuts des cultes des autres États européens permettent d’en esquisser les qualités et les faiblesses au regard des évolutions du champ religieux.
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halshs-01656617, version 1 (05-12-2017)

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Françoise Curtit. Le droit français des religions au miroir des textes. Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg, pp.63-72, 2014, 978-2-86820-564-3. ⟨10.4000/books.pus.9441⟩. ⟨halshs-01656617⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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