Quels recours politiques contre le découpage régional ? Le cas de l’Alsace dans l’impasse du Grand Est - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2017

Quels recours politiques contre le découpage régional ? Le cas de l’Alsace dans l’impasse du Grand Est

Résumé

La précipitation du découpage régional et le refus de tout aménagement a conduit à des résultats pour le moins aléatoires. La fusion pouvait répondre à une aspiration ancienne (Normandie) ou recueillir un assentiment critique (Auvergne), rencontrer l'indifférence (Poitou-Charentes et Limousin au sein de la Nouvelle Aquitaine), mais son principe a aussi pu se heurter à une opposition, feutrée (Franche-Comté) ou virulente (Alsace). A part le nombre qui devait être ramené arbitrairement à 13 alors même que le réseau urbain fonctionnel s'articule en 26 ensembles (Berroir, 2017), aucune règle claire n'avait été préalablement posée pour une telle réorganisation. Ni « l'équilibre global », ni « la taille critique » n'ont été explicitement définis. Les périmètres des nouvelles entités ont, quant à eux, été longtemps fluctuants et semblent être liés à des considérations politiques promues par un exécutif socialiste soucieux de ménager ses grands élus. S'il on peut aujourd'hui commencer à approfondir l'évaluation de la réforme d'un point de vue technique (analyse coûts/bénéfices, redistribution des services, retombées en termes d'aménagement), il ne faudrait pas négliger la composante politique de l'affaire et ses effets durables. Dans cette perspective, notre propos s'appuiera sur l'exemple alsacien dont la population a le sentiment avoir été injustement traitée. La disparition institutionnelle de l'entité régionale est ici vécue comme un déni d'identité et s'est traduite par une incompréhension profonde qui est en train de se muer en un sentiment de délégitimation globale du système politique à mesure que les recours s'avèrent inopérants. L'autoritarisme gouvernemental et les revirements incompréhensibles de la classe politique locale ont eu pour conséquences de réveiller d'anciens traumatismes et de susciter un « nouveau malaise alsacien » (Kretz, 2015) ou une « indignation alsacienne » (Klein, 2015). Pour en comprendre la portée, il est important de revenir sur les séquences du débat régional dont les médias nationaux se sont largement tenus à l'écart. 1. Les limites d'un découpage politique Dans la refonte des régions, seul a été retenu le prisme comptable des économies d'échelle mises en exergue par le gouvernement Valls 2 qui promettait « plus d'économie, plus d'attractivité, plus de simplicité ». Mais qu'en est-il dans les faits ? L'absence patente d'économie d'échelle. Dans la réforme régionale de la loi NOTRe, il faut distinguer différents niveaux d'analyse : il y a d'abord le bien-fondé du redéploiement des compétences entre collectivités et entre ces dernières et l'Etat ; il y a ensuite l'intérêt de la fusion pour certaines collectivités régionales, et enfin le choix des périmètres retenus. Si la clarification des responsabilités entre collectivités reposait sur un large consensus de la réduction du mille-feuille, les experts avaient pointé très tôt la faiblesse des économies à réaliser avec la fusion des régions du fait de la faiblesse relative de la masse salariale des
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halshs-01664596, version 1 (19-12-2017)

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Citer

Antoine Beyer. Quels recours politiques contre le découpage régional ? Le cas de l’Alsace dans l’impasse du Grand Est. 2017. ⟨halshs-01664596⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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