Article 39. – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Article 39. – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen

Olivier Costa
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Dates et versions

halshs-01692539, version 1 (25-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01692539 , version 1

Citer

Olivier Costa. Article 39. – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen. Fabrice Picod; Sébastien van Drooghenbroeck (dir.). Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, Éditions Bruylant, pp.831-854, 2018, Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 978-2-8027-6093-1. ⟨halshs-01692539⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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