Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 1998

Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation

Résumé

Après quelques années d’un mariage célébré en 1986, la stérilité du mari étant avérée, un couple décide de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur. Les diverses tentatives des époux finissent apparemment par aboutir puisqu’un enfant voit le jour le 26 avril 1993. En apparence seulement car les relations conjugales s’étant détériorées, l’épouse avait eu dans le même temps une liaison amoureuse. Deux ans après la naissance de l’enfant et à la suite d’une expertise génétique officieuse réalisée à l’étranger qui révélera sa paternité, l’amant reconnaît l’enfant devant notaire et se joint à l’épouse pour assigner le mari en contestation de paternité légitime.

Fichier principal
Vignette du fichier
FILIA.pdf (124.45 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

halshs-01738287 , version 1 (01-04-2026)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01738287 , version 1

Citer

Gaël Henaff. Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation. Petites affiches, 1998, 137, p.12-17. ⟨halshs-01738287⟩
489 Consultations
22 Téléchargements

Partager

  • More