Dommage corporel et responsabilité contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Dommage corporel et responsabilité contractuelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01758657, version 1 (04-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01758657 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Dommage corporel et responsabilité contractuelle. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel. Séminaire du GRERCA, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Dec 2016, Chambéry, France. ⟨halshs-01758657⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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