La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique L’Observatoire du Brexit Année : 2018

La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01779330, version 1 (26-04-2018)

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  • HAL Id : halshs-01779330 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?. 2018, https://brexit.hypotheses.org/1363. ⟨halshs-01779330⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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