L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2013

L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando

Bertrand Seiller
Université Panthéon-Assas

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https://shs.hal.science/halshs-01786134

Soumis le : samedi 5 mai 2018-09:17:47

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Dates et versions

halshs-01786134 , version 1 (05-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01786134 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.425-445. ⟨halshs-01786134⟩

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