La note d’arrêt en droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2013

La note d’arrêt en droit privé

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769

Résumé

Résumé à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01786139 , version 1 (05-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01786139 , version 1

Citer

Cécile Pérès. La note d’arrêt en droit privé. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.245-258. ⟨halshs-01786139⟩
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