Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2002

Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon

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Droit
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Dates et versions

halshs-01786242, version 1 (05-05-2018)

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  • HAL Id : halshs-01786242 , version 1

Citer

Laurent Pfister. Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2002, pp.81-107. ⟨halshs-01786242⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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