La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 1997

La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière

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Droit
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Dates et versions

halshs-01786271, version 1 (05-05-2018)

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  • HAL Id : halshs-01786271 , version 1

Citer

Jacqueline Moreau-David. La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1997, pp.125-157. ⟨halshs-01786271⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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