Le dommage anormal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le dommage anormal

Résumé

Classiquement, il est dit que le dommage doit être certain, personnel, direct et légitime pour mériter indemnisation. Ces critères n'ont pas permis d'encadrer les préjudices qui prolifèrent, au point que des auteurs s'inquiètent d'une « idéologie de la réparation ». Une référence au dommage anormal permettrait peut-être de freiner les velléités expansionnistes de la responsabilité civile. Il existe d'ores et déjà de multiples exemples d'utilisation de ce critère dans les textes et la jurisprudence : la limitation des indemnisations au dommage anormal est possible, voire souhaitable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01807399 , version 1 (04-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01807399 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Le dommage anormal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 3, pp.531. ⟨halshs-01807399⟩
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