Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ?
Résumé
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation laissent le lecteur perplexe. Alors qu'une culpabilité ne peut être retenue, la chambre criminelle invite néanmoins les juges du fond à tenir compte d'une « faute civile » pour indemniser la victime. Pour autant, la définition de cette faute civile telle qu'envisagée par les juridictions pénales demeure incertaine.