Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ?

Résumé

Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation laissent le lecteur perplexe. Alors qu'une culpabilité ne peut être retenue, la chambre criminelle invite néanmoins les juges du fond à tenir compte d'une « faute civile » pour indemniser la victime. Pour autant, la définition de cette faute civile telle qu'envisagée par les juridictions pénales demeure incertaine.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01807422, version 1 (04-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01807422 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Le sort de la victime en cas de relaxe : quelle faute civile ?. Recueil Dalloz, 2016, 34, pp.2018. ⟨halshs-01807422⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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