Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01809925, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809925 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 16, pp.859. ⟨halshs-01809925⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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