Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

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Droit
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Dates et versions

halshs-01809927, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809927 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys. Revue française de droit administratif, 2004, pp.299. ⟨halshs-01809927⟩

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