Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ?

Marc Joyau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032904
  • IdRef : 035423196
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01810472

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810472 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810472 , version 1

Citer

Marc Joyau. Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.2233. ⟨halshs-01810472⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES NANTES-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More