Suspension du permis de conduire et Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Suspension du permis de conduire et Convention européenne des droits de l'homme

Anne-Elisabeth Courrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791805
  • IdRef : 073763713
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01810483

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810483 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810483 , version 1

Citer

Anne-Elisabeth Courrier. Suspension du permis de conduire et Convention européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.1623. ⟨halshs-01810483⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES NANTES-UNIVERSITE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More