L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux
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Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-01810484
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:22
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810484 , version 1
Citer
Marc Joyau. L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux. Recueil Dalloz, 2001, pp.275. ⟨halshs-01810484⟩
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