La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01811859 , version 1 (10-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01811859 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle. Recueil Dalloz, 2012, pp.921. ⟨halshs-01811859⟩
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