La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle
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Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-01811859
Soumis le : dimanche 10 juin 2018-22:56:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01811859 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle. Recueil Dalloz, 2012, pp.921. ⟨halshs-01811859⟩
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