Les variations du pouvoir normatif local - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Les variations du pouvoir normatif local

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01827815, version 1 (02-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01827815 , version 1

Citer

Xavier Barella. Les variations du pouvoir normatif local. Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, LexisNexis, pp. 89 - 101, 2019, 978-2-7110-3195-5. ⟨halshs-01827815⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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