Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ?

Résumé

Résiliation, Résiliation unilatérale, Contrat à durée indéterminée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843247 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843247 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.389. ⟨halshs-01843247⟩

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More