L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré

Résumé

Promesse de contrat, Promesse de vente, Condition suspensive

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843249, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843249 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.393. ⟨halshs-01843249⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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