L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance

Guillaume Drouot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783769
  • IdRef : 18573622X

Résumé

Cession de droits sociaux, Héritier, Agrément

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843257, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843257 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.305. ⟨halshs-01843257⟩
49 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus