L'attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d'une chimère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d'une chimère

Résumé

Généralités, Réforme, Ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843262 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843262 , version 1

Citer

Laurence Usunier. L'attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d'une chimère. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.343. ⟨halshs-01843262⟩
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